(Actualisé avec des précisions, citations)
par David Shepardson
WASHINGTON, 24 juillet (Reuters) - Facebook FB.O versera
une amende record de cinq milliards de dollars (4,5 milliards
d'euros) pour clore une enquête du gouvernement sur la
protection des données personnelles et le réseau social
repensera son approche de la vie privée, a annoncé mercredi la
Commission fédérale du commerce (FTC) américaine.
La FTC, principale autorité en matière de concurrence aux
Etats-Unis, a voté en faveur de cet arrangement à l'amiable par
trois voix contre deux; ses membres démocrates ont jugé que
l'accord, qui doit encore être validé par la justice, n'allait
pas assez loin ou que l'amende n'était pas assez lourde.
"Alors qu'il n'a cessé de promettre à ses milliards
d'utilisateurs dans le monde qu'ils seraient en mesure de
contrôler la façon dont les données personnelles étaient
partagées, Facebook a restreint les choix des consommateurs",
dit le président de la FTC Joe Simons, un républicain, dans un
communiqué.
Rohit Chopra, commissaire démocrate de la FTC, estime que la
pénalité revient à accorder l'immunité aux responsables de
Facebook, à "ne fixer aucune restriction effective au modèle
économique de Facebook" et "ne règle pas les problèmes de fond
qui ont débouché sur ces infractions."
Facebook, dont l'action perdait 1,7% à Wall Street dans les
premiers échanges, a accepté en outre de verser 100 millions de
dollars pour mettre un terme à l'accusation d'avoir trompé les
investisseurs sur l'usage qui était fait indûment des données
des usagers, a annoncé la Securities and Exchange Commission
(SEC), le gendarme boursier américain.
Facebook a refusé de s'exprimer avant la publication de
l'accord mais l'a fait par la suite.
La FTC reproche à Facebook d'avoir trompé des "dizaines de
millions" d'internautes qui utilisent son application de
reconnaissance faciale et d'avoir trompé les internautes sur
l'utilisation qui serait faite de leur numéro de téléphone et
sur une procédure d'authentification.
Dans le cadre de l'accord, Facebook va créer un comité
indépendant sur la vie privée qui mettra fin au "contrôle
illimité du PDG de Facebook Mark Zuckerberg sur les décisions
touchant à la vie privée".
Facebook a également accepté d'exercer un contrôle plus
strict sur les applications de tierces parties.
BON POUR LES RÉPUBLICAINS, MAUVAIS POUR LES DÉMOCRATES
Chopra et Rebecca Slaughter, autre commissaire démocrate de
la FTC, jugent que l'amende de cinq milliards de dollars ne
couvre peut-être même pas les bénéfices que Facebook a tirés de
l'usage répréhensible des données des internautes.
"Tant que nous n'aurons pas frappé Facebook directement au
portefeuille pour les risques qu'il fait courir à la sécurité
intérieure et à notre vie privée nous ne pourrons pas empêcher
ces problèmes de resurgir", a dit Chopra.
Slaughter estime elle que la FTC aurait dû poursuivre
Facebook et Zuckerberg devant la justice.
Les républicains, majoritaires à la FTC, affirment eux que
le compromis "réduit de manière significative le pouvoir de M.
Zuckerberg, ce qu'aucun organisme gouvernemental dans le monde
n'avait jusqu'à présent réussi à faire".
Si la FTC était allée devant les tribunaux "il est très peu
probable qu'un juge aurait imposé une pénalité au civil qui soit
le moins du monde comparable à celle-ci", expliquent les
commissaires républicains.
Ils observent que Zuckerberg et d'autres responsables de
Facebook doivent attester tous les trimestres de la bonne
conduite du réseau social en matière de respect de la vie
privée.
Facebook estime que l'accord passé avec la FTC lui donnera
"un nouveau cadre général de protection des données
personnelles" et qu'il s'attend à détecter d'autres problèmes
dans la mesure où il va passer ses systèmes en revue.
"A l'avenir, notre approche du contrôle de la vie privée
sera parallèle à notre approche du contrôle financier, avec une
procédure et des certifications individuelles rigoureuses
destinées à s'assurer que nos contrôles fonctionnent et que nous
les détectons et les réparons dans le cas contraire", dit Colin
Stretch, conseiller juridique de Facebook dans un communiqué.
Pour le sénateur démocrate Richard Blumenthal, l'accord
passé avec la FTC n'est qu'un "cache-sexe" qui exonère "les
dirigeants de toute responsabilité".
"En recourant à une amende monétaire pour dissuader
Facebook, la FTC montre qu'elle ignore les leçons du passé.
Facebook a déjà provisionné cette amende face aux profits
exceptionnels engrangés depuis 10 ans d'usage illicite des
données".
La FTC avait confirmé en mars 2018 l'ouverture d'une enquête
sur l'affaire Cambridge Analytica. Facebook avait été accusé
d'avoir indûment partagé les informations de 87 millions
d'usagers avec ce consultant britannique à présent disparu.
Le bouclage controversé de cet épineux dossier intervient
alors même que le département de la Justice (DOJ) des Etats-Unis
a annoncé mardi l'ouverture une enquête antitrust pour
déterminer si les grandes firmes des technologies numériques
étaient engagées dans des pratiques anticoncurrentielles.
Le DOJ ne mentionne pas de sociétés en particulier mais dit
que son enquête portera entre autres sur "la recherche, les
médias sociaux et certains services de distribution en ligne",
ce qui semble se référer à des sociétés telles qu'Alphabet
GOOGL.O , Amazon.com AMZN.O et Facebook FB.O , voire même
Apple AAPL.O .
(Juliette Rouillon et Wilfrid Exbrayat pour le service
français, édité par Marc Joanny)
Facebook paiera une amende record de $5 mds pour atteinte à la vie privée
information fournie par Reuters 24/07/2019 à 16:15
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